CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ENTRE

La Société SAS BOOST MY BIZ, SAS au capital de 10 000 €, ayant son siège social au 38/40 Boulevard Henri Sellier – 92150 Suresnes, inscrite au Registre du Commerce est des Sociétés de Nanterre sous le numéro de Siret 92482154900038  dûment représentée par Véronique Santoro, présidente.
Ci-après dénommée :  » SAS BOOST MY BIZ  » ou le Prestataire ;

Et

Le client

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

SAS BOOST MY BIZ est un cabinet de conseil, organisme de formation et agence de marketing et influence totalement dédié à la structuration entrepreneuriale et développement commercial. L’entreprise intervient principalement dans un environnement BtoB et propose les prestations suivantes : Actions de Formations pour entrepreneurs et professionnels,  Conseils en Stratégie entrepreneuriale et développement commercial, prestations de coaching business, mentorat entrepreneurial, Accompagnement sur la stratégie marketing et communication dédié aux entrepreneurs, dirigeants et professionnels en quête de visibilité en ligne, organisation d’événements et séminaire en France et à l’étranger sur des thématiques professionnelles. Le prestataire propose au client qu’il accepte aux conditions ci-dessous d’assurer les prestations ci-dessus énoncées.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes conclues par la société SAS BOOST MY BIZ auprès de ses clients, quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, notamment ses conditions générales d’achat.

L’utilisation du service, à quelque fin que ce soit, est subornée au respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Les marques Boost My Biz, Be Remarkable, Le Campus Boost et Co-Work Boost sont exploités par la société SAS BOOST MY BIZ.

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s’engage à assurer la prestation définie en préambule pour le compte de son client. Chaque mission commence par une analyse détaillée de la demande que le client confie au prestataire. Cette analyse permet de définir le processus qui sera mis en place afin d’assurer au mieux la bonne fin de l’opération envisagée.

Elle permet également de définir les conditions tarifaires qui seront appliquées en fonction des dossiers.

ARTICLE 2 : LA PRESTATION

Chaque mission confiée doit contenir au minimum les pièces suivantes :

Le contrat ou son projet, à moins qu’il n’appartienne au prestataire d’en définir un modèle
Les informations sur la facturation à établir
Et plus généralement toute information que le client souhaite confier au prestataire pour l’aider dans sa mission.

ARTICLE 3 : LE PRIX ET LA RÉVISION DE PRIX

3.1 Principes

Le conseil est rémunéré exclusivement par son client. La rémunération du conseil tient compte des dépenses qu’il engage en permanence pour accroître ses compétences et sa qualité. 

3.2 Honoraires au temps passé

Cette rémunération consiste en honoraires par unité de temps (heures, jours, semaines, mois) et en principe par catégorie de consultants (Directeur de Clientèle, Directeur de projet, Consultant) participant à la mission. Un taux d’honoraires moyen unique peut être fixé pour une mission donnée, sur la base de la composition prévue de l’équipe affectée à la mission.

3.3 Honoraires forfaitaires

Les honoraires et rémunérations de SAS BOOST MY BIZ peut être déterminée forfaitairement dans le cas où l’objet de la mission, la nature et l’étendue des prestations de SAS BOOST MY BIZ et de la participation du client, ainsi que les frais engagés, peuvent être prévus suffisamment.

En cas de modifications des données sur lesquelles est fondée l’estimation forfaitaire, ces honoraires sont révisés d’un commun accord entre le client et SAS BOOST MY BIZ.

3.4 Frais et prestations à la charge du client

Les frais ou prestations suivants sont à la charge du client sauf mention particulière mentionnée dans la proposition :

• Les frais de déplacement et de séjour réels des consultants en dehors de l’IDF.
• La TVA au taux de 20% applicable à l’ensemble de nos honoraires, frais de déplacements et frais spécifiques.
• Un forfait calculé en pourcentage du montant global hors taxes des honoraires lorsque la mission entraîne des frais particuliers de documentation, secrétariat, reproduction, polycopie, téléphone, télécopie…
• La réalisation matérielle de tous documents supplémentaires à la remise de rapports.
• La traduction de tous documents dans une langue étrangère.
• Les enquêtes, opérations téléphoniques et traitement informatiques de masse dans le cas de missions d’études.
• Les prestations éventuelles de nature extraordinaire.

3.5 Conditions financières

Sauf conditions particulières portées au devis, les factures sont payables à réception, sans escompte. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable : l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce). Après 15 jours d’impayé, le prestataire peut suspendre l’exécution des prestations jusqu’à complet règlement, le calendrier de la mission étant décalé d’autant.

3.6 Formule de révision

Les honoraires indiqués au contrat sont réévalués en fonction des variations de l’indice établi par Syntec (Chambre Syndicale des Sociétés d’Etudes et de Conseils). SAS BOOST MY BIZ s’autorise à appliquer cette clause d’indexation sur les notes d’honoraires émises à partir du troisième mois suivant la date de la proposition et ce jusqu’à l’émission de la dernière facture.

ARTICLE 4 : CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, notamment toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de divulgation ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

5.1 Responsabilité

Pour l’accomplissement de la prestation prévue à l’article 1,

Le prestataire exécute ses prestations avec diligence et conformément aux règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens. Les résultats commerciaux du client dépendent de la mise en œuvre des actions convenues, dont le client reste responsable.

La responsabilité du prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant total des honoraires hors taxes effectivement perçus au titre de la mission concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle et la perte de chance.

Pour les prestations collectives (ateliers, conférences, événements), le prestataire peut, en cas d’empêchement justifié, proposer une date ou une prestation de substitution équivalente, après information préalable du client.

Le Prestataire s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens. Pour certaines des prestations de SAS BOOST MY BIZ En raison d’impératifs tenant à la réservation de lieux et l’engagement de prestataires, quota de participants, et d’une manière générale des conditions d’exercice de son activité, la société SAS BOOST MY BIZ  ne sera pas tenue d’effectuer la prestation et ne pourra en aucun lieu être tenue pour responsable. La Société SAS BOOST MY BIZ se réserve le droit de fournir en lieu et place une prestation, un événement de substitution.

La société SAS BOOST MY BIZ est déchargée de fournir les prestations de service en cas de force majeure, la prestation étant alors suspendue de plein droit sans que le client ait droit à une quelconque indemnité. Sont notamment considérés comme tels : les intempéries, la défaillance de fournisseurs ou toute autre activité entravant l’activité de la société SAS BOOST MY BIZ

5.2 Assurance

Le Prestataire est responsable des pertes, dommages et dégâts causés par sa personne ou l’un de ses préposés lors de l’exécution du contrat. Le Client ne peut pas être tenu responsable d’actes ou de manquements commis par le Prestataire ou l’un de ses préposés lors de l’exécution du présent contrat.

Le Prestataire garantit au Client que durant l’exécution du présent contrat, il est titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour des dommages corporels ou matériels causés aux tiers ou au personnel du Client du fait de l’exécution du contrat. Il devra en justifier à première demande du Client.

ARTICLE 6 : DURÉE DU CONTRAT

Le contrat prend effet à la signature du devis. Les parcours d’accompagnement sont conclus pour la durée ferme indiquée au devis. À l’échéance, toute poursuite de la collaboration fait l’objet d’un nouveau devis ou d’un accord exprès écrit des deux parties. Les prestations de suivi mensuel sans durée ferme sont résiliables par chaque partie avec un préavis d’un mois, notifié par écrit.

ARTICLE 7 : RÉSILIATION ET FIN DU CONTRAT

Chacune des parties pourra, en cas de non-respect par l’autre partie de l’une des quelconques obligations mises à sa charge par le présent contrat, résilier celui-ci de plein droit un mois après avoir adressé à l’autre partie une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure de se conformer à ses obligations restées infructueuses.

ARTICLE 8 : NON-DÉBAUCHAGE

Le Client et le prestataire s’engagent à ne pas recruter, débaucher ou tenter de débaucher, directement ou indirectement le personnel de l’autre partie. Cet engagement prend effet à compter du début de la prestation et court sur une durée de six mois à l’expiration du présent contrat. Si cet engagement n’était pas respecté, l’autre partie devrait indemniser du préjudice subi en lui versant une somme équivalente à six mois de rémunération brute du personnel concerné, sur la base de la dernière rémunération en vigueur au jour du départ de l’entreprise du salarié.

ARTICLE 9 : DIVERS

9.1 Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du contrat.

Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à 1 mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties, sans que cette résiliation ouvre droit à indemnités de part ni d’autre. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

9.2 Modification du contrat

Toute modification du contrat ne peut intervenir que par voie d’avenant dûment signé des représentants habilités de chacune des parties.

9.3 Nullité

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une Loi, d’un Règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9.4 Indépendance des parties

Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre.

En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

9.5 Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

9.6 Données personnelles

Le prestataire traite les données personnelles de ses clients et de leurs interlocuteurs pour les besoins de l’exécution du contrat, de la facturation et de la gestion de la relation commerciale, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Responsable de traitement : SAS BOOST MY BIZ, 6 rue du Docteur Schweitzer, 91420 Morangis. Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées de prescription légales. Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, à exercer auprès de hello@boostmybiz.fr, et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Réclamations : Toute réclamation de la part d’un Utilisateur doit être adressée à SAS BOOST MY BIZ, 6 Rue Du Docteur Schweitzer 91420 MORANGIS, ou à l’adresse email suivante : hello@boostmybiz.fr . Toute réclamation, pour être valable, doit être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’achat d’un évènement ou séminaire SAS BOOST MY BIZ ne prendra en compte que les réclamations portant sur les Services.

Réclamations : Toute réclamation de la part d’un Utilisateur doit être adressée à SAS BOOST MY BIZ, à l’adresse email suivante : hello@boostmybiz.fr . Toute réclamation, pour être valable, doit être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’achat d’un évènement ou séminaire SAS BOOST MY BIZ ne prendra en compte que les réclamations portant sur les Services.

Article 10. CESSION DU CONTRAT

Les parties ayant été choisies en fonction de leur personnalité, elles s’interdisent expressément de céder le présent contrat en tout ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, ou d’en sous-traiter l’exécution totale ou partielle à un tiers sans l’autorisation préalable de l’autre partie.

Article 11 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi par la Loi française pour les règles de forme et de fond.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait surgir à l’occasion du présent contrat. En cas de désaccord persistant, ce différend sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute prestation conclue entre SAS BOOST MY BIZ et un client agissant à des fins professionnelles. Elles prévalent sur tout document du client, notamment ses conditions générales d’achat. En cas de contradiction entre les présentes et les conditions particulières du devis accepté, les conditions particulières du devis prévalent.

Véronique SANTORO
SAS BOOST MY BIZ